Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale, a officiellement écarté, hier, les sept propositions législatives portées par Bassirou Diomaye Faye lors de la première séance de la session extraordinaire convoquée le 6 août. Aucune de ces initiatives de l’Exécutif n’a été intégrée à l’ordre du jour de cette session.

La séance d’ouverture a permis de constater la réception de plusieurs projets de loi transmis par le président Bassirou Diomaye Faye. Ces textes visaient notamment la ratification de traités internationaux et d’accords bilatéraux.

Parmi les propositions rejetées figurent :

• Le projet autorisant la ratification du traité de Marrakech, destiné à faciliter l’accès aux œuvres publiées pour les personnes aveugles ou malvoyantes ;
• Les projets ratifiant les protocoles modifiant la Convention relative à l’aviation civile internationale ;
• L’accord de coopération militaire et technique entre le Sénégal et la République du Congo ;
• La convention d’extradition entre le Sénégal et les Émirats arabes unis ;
• La convention sur le transfert de personnes condamnées entre les deux mêmes pays ;
• La convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et les Émirats arabes unis ;
• Le projet de ratification du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et l’Italie.

Ousmane Sonko a précisé que ces textes ne seront pas examinés lors de cette session, mais pourront l’être lors des prochaines séances extraordinaires ou lors de la session ordinaire à venir. « Les autres points feront l’objet d’une programmation lors des sessions extraordinaires à venir ou, à défaut, lors de la session ordinaire à venir », a-t-il déclaré.

L’ordre du jour de la session : trois projets de loi et huit propositions

Pour cette session, le bureau de l’Assemblée nationale a inscrit à l’ordre du jour :

• Trois projets de loi, dont ceux portant sur le Code du travail, le Code de la sécurité sociale, la protection des infrastructures d’information critique et la sécurité numérique ;
• Deux propositions de loi ;
• Six propositions de loi visant à créer une commission d’enquête parlementaire.

Des propositions de loi examinées en urgence

Deux propositions de loi majeures seront examinées en procédure d’urgence sur une période de quinze jours :

• La modification de l’article 37 de la Constitution, relative à la déclaration de patrimoine du président de la République ;
• Le régime juridique des crédits spéciaux.

« Les propositions de loi portant modification de l’article 37 de la Constitution et relative au régime juridique des crédits spéciaux seront examinées selon la procédure d’urgence, à la demande de leurs auteurs, au cours de la présente session extraordinaire », a rappelé Ousmane Sonko.

Cette session sera également marquée par l’examen de six propositions de loi supplémentaires, notamment celles portant sur :

• Les manquements dans la gestion du foncier ;
• Les opérations de cession d’immeubles du patrimoine bâti de l’État ;
• L’utilisation par le gouvernement des mécanismes financiers de type TRS ;
• Les irrégularités alléguées dans les marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur » ;
• Les abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales ;
• Les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.