Mineurs marocains à Ceuta : les défis du retour vers le royaume
Abdellatif Ouahbi, ministre marocain de la Justice, a insisté sur la nécessité de faciliter le retour des mineurs marocains installés en Espagne, notamment ceux qui ont rejoint Ceuta lors des récentes vagues migratoires. Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’instructions royales visant à accélérer l’identification et le rapatriement de ces jeunes vers le Maroc.
Le nombre exact de mineurs concernés reste encore flou. Les autorités espagnoles ont comptabilisé 1 527 mineurs non accompagnés à Ceuta après la crise récente, un chiffre qui inclut des jeunes déjà présents avant les événements des 30 et 31 juillet.
Un cadre juridique encadre les retours
Contrairement aux idées reçues, le droit espagnol n’interdit pas le retour des mineurs marocains. En effet, le Maroc et l’Espagne disposent depuis 2007 d’un accord bilatéral sur la prévention de l’immigration irrégulière des mineurs non accompagnés, leur protection et leur « retour concerté ». Ce traité prévoit une collaboration étroite entre les deux pays pour localiser les familles des jeunes et organiser leur retour vers leurs proches ou les services sociaux marocains.
Cependant, cet accord ne permet pas un rapatriement collectif ou systématique. Chaque mineur doit faire l’objet d’une évaluation individuelle pour s’assurer que son retour est conforme à son intérêt supérieur. Les autorités espagnoles doivent recueillir des données sur sa situation familiale, consulter les services marocains et recueillir son avis. Le parquet espagnol joue également un rôle clé dans ce processus.
Cette obligation d’examen au cas par cas explique pourquoi les mineurs ne peuvent être traités de la même manière que les adultes lors de refoulements immédiats. Leur statut de mineurs protégés par la loi espagnole reste intact, même après une entrée irrégulière.
L’ombre du précédent de 2021
La prudence actuelle s’explique en grande partie par les leçons tirées de la crise de Ceuta en août 2021. À l’époque, des centaines de mineurs avaient été renvoyés vers le Maroc lors d’une opération organisée par les autorités espagnoles. Or, la justice espagnole a depuis jugé cette procédure illégale, notamment en raison de l’absence d’évaluations individuelles suffisantes pour chaque mineur.
En janvier 2024, la Cour suprême espagnole a confirmé cette décision, soulignant que les garanties légales n’avaient pas été respectées. Ce jugement constitue désormais un frein majeur à toute tentative de rapatriement massif. Malgré les demandes pressantes du Maroc et la volonté de l’Espagne de désengorger Ceuta, les autorités espagnoles doivent désormais justifier que chaque retour respecte strictement la législation en vigueur.
Une solution alternative : la répartition des mineurs en Espagne
En attendant une résolution de la situation, l’Espagne cherche à atténuer la saturation de Ceuta en transférant une partie des mineurs non accompagnés vers d’autres régions du pays. Cette approche, distincte des procédures de retour vers le Maroc, vise à soulager la pression sur l’enclave espagnole.
Cette initiative suscite des débats politiques en Espagne. Le gouvernement central privilégie cette solution pour répartir la charge, tandis que certains partis, comme le Parti populaire, et des responsables locaux, comme Juan José Imbroda, président de Melilla, réclament un retour prioritaire vers le Maroc dans le cadre de l’accord de 2007.
La situation actuelle reflète moins un refus de l’Espagne de rendre les mineurs au Maroc qu’une contrainte juridique. Rabat se dit prêt à les accueillir, mais Madrid doit organiser chaque retour individuellement. Les prochaines semaines seront déterminantes pour évaluer si la coopération entre les deux pays permettra d’identifier rapidement les familles et de réunir les conditions nécessaires à ces rapatriements. Le précédent de 2021 rappelle en effet que toute opération trop hâtive pourrait exposer les autorités espagnoles à de nouvelles contestations judiciaires.