L’opposition conteste la réintégration d’Ousmane Sonko au parlement

Une vingtaine de députés de l’opposition ont déposé hier une requête devant le Conseil constitutionnel pour tenter d’annuler la réintégration d’Ousmane Sonko comme député, étape préalable à son élection à la présidence de l’Assemblée nationale. Les signataires s’appuient sur l’article 54 de la Constitution et dénoncent un refus de transmission de documents essentiels.

Une requête fondée sur des arguments constitutionnels

Dans leur communiqué, les députés non-inscrits et de l’opposition, réunis autour d’une requête déposée le 1er juin, contestent la décision du Bureau de l’Assemblée nationale du 24 mai ayant réintégré Ousmane Sonko. Selon eux, cet acte viole la Constitution en permettant à une personnalité en situation d’incompatibilité de conserver son mandat parlementaire.

Ils rappellent qu’Ousmane Sonko, nommé Premier ministre puis élu député en 2024, aurait selon eux perdu son siège parlementaire en choisissant de conserver ses fonctions gouvernementales. Sa réintégration et son élection à la tête de l’Assemblée nationale constitueraient, d’après eux, une transgression claire des principes constitutionnels et de la séparation des pouvoirs.

Un blocage procédural dénoncé par l’opposition

Les requérants soulignent également un obstacle procédural : l’impossibilité d’accéder aux pièces justificatives de la réintégration et du scrutin du 26 mai. Malgré des sommations d’huissier, le Secrétaire général et le Premier Vice-Président de l’Assemblée nationale auraient refusé de leur remettre les documents demandés.

Ces pièces, qualifiées de « par nature publiques » par les députés, auraient dû être accessibles sans entrave. Leur refus de communication est interprété comme une obstruction à la transparence démocratique et une violation des droits des parlementaires, appelant le Conseil constitutionnel à y mettre un terme.

Un contexte politique explosif

La saisine du Conseil constitutionnel s’inscrit dans une période de fortes tensions politiques. Ousmane Sonko, limogé de son poste de Premier ministre le 22 mai, a été élu président de l’Assemblée nationale le 26 mai avec 132 voix sur 133 votants. Son accession à la deuxième fonction de l’État avait été marquée par un boycott des bancs de l’opposition, qui dénonçait alors un « coup d’État institutionnel ».

La question juridique reste au cœur des débats. Certains juristes estiment que l’article 54 de la Constitution, bien que posant un principe d’incompatibilité, ne prévoit ni suspension ni réintégration automatique. D’autres s’appuient sur l’article 123 du règlement intérieur, qui encadre le remplacement des députés nommés au gouvernement, pour justifier le retour de M. Sonko.

Un recours juridiquement contesté

Une incertitude majeure plane sur la recevabilité de cette requête. Plusieurs figures de l’opposition, dont Aïssata Tall Sall, ont rappelé que seuls le président de la République et certaines autorités constitutionnelles disposent du droit de saisir directement le Conseil constitutionnel. La présidence a d’ailleurs démenti toute initiative en ce sens.

Le Conseil constitutionnel devra donc d’abord trancher sur l’admissibilité du recours avant d’examiner son fond. Une décision qui pourrait avoir des répercussions majeures sur l’équilibre des institutions et le fonctionnement du parlement.