Liberté syndicale au Niger : dissolution des syndicats de la justice

Liberté syndicale en danger : le gouvernement nigérien dissout cinq syndicats du secteur judiciaire

L’Observatoire pour la protection des défenseur·es des droits humains, en partenariat avec la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), exprime une vive condamnation face aux arrêtés ministériels signés le 7 août 2025 par le général Mohamed Toumba, ministre de l’Intérieur du Niger. Ces actes administratifs entraînent la dissolution immédiate de cinq syndicats du secteur judiciaire nigérien, sans aucune justification légale fournie.

Parmi les syndicats concernés figurent le Syndicat autonome des magistrats du Niger (Saman), l’Union des magistrats du Niger (Uman), le Syndicat national des agents de justice (Snaj), le Syndicat des cadres et agents techniques du ministère de la Justice (Syncat) et le Syndicat indépendant des magistrats du Niger (Siman). Cette décision administrative, dépourvue de fondement juridique, constitue une atteinte majeure aux principes fondamentaux de l’État de droit.

Le lendemain de ces dissolutions, le ministre de la Justice, Alio Daouda, a justifié ces mesures lors d’un point de presse en évoquant des « dérives répétées nuisant au service public » et des « intérêts personnels » privilégiés par les syndicats. Face à cette situation, le Saman et l’Ordre des avocats du Niger ont organisé une grève symbolique les 14 et 15 août 2025 pour protester contre ces décisions arbitraires.

Une décision illégale selon le droit nigérien et international

La légalité de ces dissolutions est vivement contestée par plusieurs acteurs juridiques et syndicaux. Selon l’Union des syndicats des travailleurs du Niger (USTN), les arrêtés ministériels s’appuient sur l’ordonnance N°84-06 du 1er mars 1984, un texte ne concernant que les associations à but non lucratif. Or, les syndicats relèvent d’un régime juridique distinct, régi par le Code du travail nigérien (Loi N°2012-45 du 25 septembre 2012) et les conventions internationales de l’OIT, notamment la Convention n°87 sur la liberté syndicale. Ces textes garantissent le droit des travailleur·ses à s’organiser pour défendre leurs intérêts professionnels.

Les syndicats dissous dénoncent une violation flagrante de leurs droits fondamentaux, protégés par plusieurs textes internationaux ratifiés par le Niger, dont :

• L’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) ;
• Les articles 10 et suivants de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ;
• La Charte de la refondation du Niger du 26 mars 2025 ;
• Les Conventions n°87 et n°98 de l’OIT sur la liberté syndicale et la négociation collective.

Répression des dirigeants syndicaux : deux magistrats radiés

Face à la contestation, les autorités nigériennes ont réagi par des sanctions draconiennes. Le 14 août 2025, le président Abdourahamane Tiani a signé un décret pour radié et exclure Abdoul-Nasser Bagna Abdourahamane, secrétaire général du Saman, du corps de la magistrature. Cette décision fait suite à ses critiques publiques contre les dissolutions et sa demande d’un droit de réponse après le point de presse du ministre de la Justice.

Moins de 24 heures plus tard, un second décret présidentiel a visé Moussa Mahamadou, secrétaire général adjoint du Saman, également exclu de la magistrature. Cette radiation intervient après un communiqué du syndicat dénonçant la sanction infligée à son secrétaire général et appelant à une grève générale, considérée comme « illégale » par les autorités.

Ces mesures d’exclusion, prises dans l’urgence, illustrent une volonté de museler toute opposition et de réprimer les voix dissidentes au sein du secteur judiciaire. Elles s’inscrivent dans un contexte de rétrécissement de l’espace civique au Niger, marqué par des arrestations arbitraires et des violations répétées des libertés fondamentales.

Atteinte à l’indépendance de la justice et aux principes démocratiques

La dissolution des syndicats du secteur judiciaire représente une menace grave pour l’indépendance de la justice, pilier essentiel de la démocratie. L’Ordre des avocats du Niger a alerté sur les conséquences de ces décisions, soulignant leur impact sur :

• La liberté syndicale ;
• L’indépendance de la justice ;
• La liberté d’expression ;
• Le droit à la défense.

Ces dissolutions administratives, prises sans base légale, sapent les fondements de l’état de droit et remettent en cause les engagements internationaux du Niger. Elles s’ajoutent à une série d’atteintes aux droits humains, dont la détention arbitraire du défenseur des droits humains Moussa Tchangari, incarcéré depuis près de neuf mois pour avoir critiqué les politiques gouvernementales.

Appel à la mobilisation internationale

L’Observatoire pour la protection des défenseur·es des droits humains exhorte les autorités nigériennes à :

• Révoquer immédiatement les arrêtés de dissolution des cinq syndicats ;
• Réintégrer Abdoul-Nasser Bagna Abdourahamane et Moussa Mahamadou dans leurs fonctions ;
• Garantir le respect de la liberté syndicale et des droits fondamentaux ;
• Cesser toute forme de harcèlement ou d’intimidation envers les défenseur·es des droits humains.

Ces mesures, si elles persistent, risquent d’aggraver la crise institutionnelle et de saper la crédibilité du Niger sur la scène internationale. La communauté internationale est appelée à exercer une pression soutenue pour faire respecter les droits syndicaux et l’indépendance de la justice au Niger.