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Crise politique au Sénégal : le Conseil constitutionnel enterre la réforme du Pastef

Le Conseil constitutionnel sénégalais a rendu hier une décision historique : la réforme institutionnelle portée par la majorité parlementaire du Pastef, adoptée par l’Assemblée nationale, a été invalidée. Selon l’institution, le texte présenté par les partisans d’Ousmane Sonko contrevenait à la Constitution. Pourtant, ses auteurs affirmaient vouloir rééquilibrer les pouvoirs entre les différentes institutions du pays.

Cette réforme, adoptée dans un contexte de majorité absolue du Pastef à l’Assemblée nationale, visait notamment à renforcer les prérogatives parlementaires et à modifier l’équilibre des pouvoirs. Mais le Conseil constitutionnel, saisi par le président Bassirou Diomaye Faye lui-même, a identifié deux irrégularités majeures : d’abord, l’absence totale de financement pour la future Cour constitutionnelle prévue par la réforme, ensuite, le non-respect des procédures parlementaires lors de l’examen des amendements gouvernementaux.

Adji Diarra Mergane Kanouté, ex-députée et présidente de la coalition Ensemble Demain, a commenté cette décision : « Le Conseil constitutionnel a rejeté le texte, mais cela n’empêche pas l’Assemblée nationale de proposer une nouvelle révision, à condition de respecter strictement les procédures. En effet, la création de charges publiques comme l’organisation d’élections ou la mise en place d’une Cour constitutionnelle nécessite des recettes compensatoires, conformément à l’article 82, alinéa 2 de la Constitution. Par ailleurs, le Conseil a souligné que l’Assemblée nationale a enfreint l’article 82, alinéa 4 en refusant d’appliquer la procédure du vote bloqué à la demande du gouvernement. »

Une autre disposition controversée : le renforcement des enquêtes parlementaires

Parmi les mesures phares de cette réforme, figurait également le renforcement des enquêtes parlementaires. Les députés auraient pu accéder à davantage d’informations sur les contrats liés à l’exploitation des ressources naturelles et élargir leurs pouvoirs de contrôle dans des domaines jusqu’alors peu accessibles.

Les réactions politiques ont été immédiates. Ousmane Sonko a reconnu la décision du Conseil constitutionnel dans un message publié sur ses réseaux sociaux. Du côté de la coalition présidentielle, on met en avant le bon fonctionnement des institutions et la nécessité de poursuivre le dialogue sur les réformes. Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a salué l’arbitrage du Conseil constitutionnel : « En tant que membre de la société civile, je considère cette décision comme une initiative louable. Au début, avant l’adoption de cette loi, il était essentiel d’instaurer un processus plus inclusif. Malheureusement, cela n’a pas été le cas. C’est comme si un parti politique avait pris l’initiative de modifier des dispositions constitutionnelles sans consulter au préalable ni établir de consensus. Le Conseil constitutionnel nous rappelle ainsi que, même avec une majorité, il est crucial de prendre en compte les avis de tous. »

Un climat politique tendu au Sénégal

Cette décision intervient dans un contexte politique déjà fragile, marqué par des tensions croissantes entre les deux figures majeures du Pastef : Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye. Ousmane Sonko, écarté de la Primature en mai dernier, avait alors été nommé président de l’Assemblée nationale. Cependant, depuis, les divergences entre les deux hommes se sont multipliées, au point qu’Ousmane Sonko évoquait récemment une situation de « cohabitation » avec le chef de l’État.

Pour de nombreux observateurs, l’invalidation de cette réforme constitue un nouvel épisode dans la rivalité qui s’installe au sommet du pouvoir sénégalais. Cette crise pourrait avoir des répercussions durables sur la vie politique du pays.