Cour suprême et uni s s opposent sur l’installation de sonko

Le mouvement politique Unis a vivement réagi après le rejet de sa demande en référé par la Cour suprême du Sénégal, concernant l’installation controversée d’Ousmane Sonko à la présidence de l’Assemblée nationale. Une ordonnance rendue le 25 juin 2026 a déclaré irrecevable cette requête, suscitant une vive polémique juridique.

Dans un communiqué officiel, l’Union nationale pour l’intégrité et la souveraineté (Unis), dirigée par Amadou Gueye, dénonce une décision qu’elle qualifie de « conflit négatif de juridiction » et de « déni de justice ». L’organisation rappelle avoir saisi la Cour suprême pour contester l’acte administratif pris par le Bureau de l’Assemblée nationale, tout en introduisant une procédure en référé afin d’en suspendre les effets. Cette démarche faisait suite à l’incompétence déclarée par le Conseil constitutionnel le 17 juin 2026, qui avait estimé que l’acte contesté relevait du domaine administratif et non législatif.

Une décision contestée sur le plan juridique

L’Unis conteste la motivation de l’ordonnance, estimant que le Conseil constitutionnel avait implicitement reconnu la compétence de la Cour suprême en qualifiant l’acte du Bureau de l’Assemblée d’« acte administratif d’intégration ». Pour le mouvement, le refus de la haute juridiction de statuer sur le référé crée une situation où aucune juridiction ne se déclare compétente pour traiter le litige. Il souligne que le principe de séparation des pouvoirs ne doit pas empêcher le contrôle des actes administratifs émanant du pouvoir législatif.

L’organisation s’appuie sur des décisions récentes du Conseil constitutionnel ayant censuré certaines dispositions d’une réforme constitutionnelle, rappelant que la justice conserve un pouvoir de contrôle sur les actes des autres institutions lorsqu’ils soulèvent des questions de légalité. Elle craint que cette interprétation n’ouvre la voie à une « zone de non-droit » au sein du Bureau de l’Assemblée nationale, où certains actes pourraient échapper à tout contrôle juridictionnel.

Un recours maintenu malgré le rejet du référé

Malgré le rejet de sa demande en référé, l’Unis a décidé de maintenir son recours en annulation sur le fond devant la Cour suprême. Le mouvement a sollicité la réunion des chambres réunies de la haute juridiction afin qu’elles se prononcent sur la compétence de la juridiction et mettent fin à une situation qu’elle juge préjudiciable à la sécurité juridique. En conclusion, l’organisation appelle les magistrats à exercer pleinement leur rôle dans ce dossier, présenté comme un enjeu majeur pour la clarification des rapports entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.