Autonomie du Sahara : le Maroc expose ses garanties à l’ONU

Lors d’un séminaire international organisé à New York, l’ambassadeur marocain Omar Hilale a mis en lumière, aux côtés d’experts internationaux, les mécanismes garantissant l’efficacité du plan d’autonomie pour les provinces du Sud du Maroc. Cette rencontre, tenue dans un contexte diplomatique inédit, s’inscrit dans la dynamique engendrée par l’adoption de la résolution 2797 du Conseil de sécurité de l’ONU.

Omar Hilale, représentant permanent du Maroc auprès des Nations Unies, a ouvert les débats en soulignant que ce séminaire se déroulait à un moment charnière. La résolution 2797, adoptée en octobre dernier, a marqué un tournant décisif en reconnaissant le plan d’autonomie marocain comme la seule base viable pour une solution politique négociée au conflit du Sahara. Plus de 130 États membres de l’ONU, dont trois membres permanents du Conseil de sécurité (États-Unis, France, Royaume-Uni), soutiennent désormais cette initiative.

Pour le diplomate, cette dynamique ne se limite pas à des déclarations diplomatiques. Les provinces du Sud du Maroc connaissent un développement tangible, illustré par des infrastructures modernes, des projets énergétiques renouvelables, des établissements d’enseignement supérieur, des centres hospitaliers, des investissements massifs, ainsi que des projets ambitieux comme un data center à Dakhla et un port en eau profonde sur la façade atlantique. « Ce plan n’est pas une promesse politique, mais une réalité concrète », a-t-il affirmé.

Le thème central du séminaire, « Dans une autonomie négociée, il n’y a pas de valeur sans garanties », a permis d’explorer les mécanismes concrets prévus par l’initiative marocaine. Ce projet prévoit que les populations du Sahara gèrent leurs affaires via des institutions législatives, exécutives et judiciaires dotées de compétences propres, encadrées par la Constitution marocaine.

Un éclairage comparatif sur les modèles d’autonomie

Marc Finaud, conseiller principal au Centre de politique de sécurité de Genève, a rappelé que l’initiative marocaine, déposée en 2007, ne cherche pas à se substituer aux négociations onusiennes, mais à les éclairer par des comparaisons internationales. Il a mis en avant plusieurs critères clés : la participation des populations locales, la consultation référendaire, le principe de subsidiarité, la représentation institutionnelle, les garanties constitutionnelles des droits humains, et l’intégration du statut d’autonomie dans la Constitution.

Diego Muñoz, chercheur spécialiste de l’île de Rapa Nui (Chili), a présenté un exemple d’autonomie « en suspens ». Malgré des décennies de discussions, ce territoire n’a jamais obtenu de cadre juridique abouti. Cette expérience met en lumière l’importance d’une consultation approfondie des populations, un principe au cœur de l’initiative marocaine, qui combine représentation locale, mécanismes démocratiques et garanties institutionnelles.

Autonomie administrative ou politique : une distinction cruciale

Sémir Al Wardi, professeur à l’Université de la Polynésie française, a distingué deux formes d’autonomie. Si la Polynésie française bénéficie d’une autonomie principalement administrative, la Nouvelle-Calédonie dispose d’un pouvoir législatif. Selon lui, l’initiative marocaine se rapproche du modèle calédonien, offrant un pouvoir législatif au Sahara, ce qui la rend « plus ambitieuse » que le modèle français appliqué en Polynésie. Il a également insisté sur l’importance des ressources financières pour permettre à une région d’exercer pleinement ses compétences, tout en préservant son identité au sein de l’État.

Heikki Mattila, expert des îles Åland (Finlande), a présenté un modèle d’autonomie ancré dans l’histoire. Ce territoire suédophone, autonome depuis près d’un siècle, bénéficie de garanties constitutionnelles renforcées : protection de la langue suédoise, restrictions sur l’acquisition foncière par les non-résidents, compétences exclusives, régime fiscal spécifique et neutralité militaire. Ces mécanismes, encadrés par des procédures de modification complexes, illustrent la nécessité d’un partage clair des compétences et d’une flexibilité pour adapter le statut aux évolutions locales.

Les limites des autonomies « sur le papier »

Dagikhudo Dagiev, chercheur à l’Institute of Ismaili Studies de Londres, a analysé le cas du Haut-Badakhchan (Tadjikistan). Malgré une autonomie constitutionnelle, ce territoire souffre d’une centralisation excessive, avec des responsables régionaux nommés par le pouvoir central et une absence de compétences exclusives. Cette expérience révèle les risques d’une autonomie purement formelle, dépourvue de mécanismes concrets de mise en œuvre. À l’inverse, l’initiative marocaine prévoit des garanties telles que l’ancrage constitutionnel, des ressources fiscales dédiées, des procédures de règlement des différends et une protection contre toute modification unilatérale.

En conclusion, Marc Finaud a synthétisé les enseignements des différentes expériences : une autonomie crédible repose sur une inscription constitutionnelle, un accord international, une définition précise des compétences, des ressources propres, des mécanismes de règlement des conflits et une protection contre les revirements politiques. Autant d’éléments qui renforcent la crédibilité du plan marocain, conçu pour s’inscrire dans la durée et répondre aux aspirations des populations sahraouies.