Togo : 43 organisations exigent des sanctions de la CEDEAO et de l’UA contre la réforme constitutionnelle

Une mobilisation citoyenne et diplomatique sans précédent émerge contre la réforme constitutionnelle togolaise de mars 2024. Quarante-trois organisations de la société civile africaine et de la diaspora ont adressé une lettre ouverte conjointe aux instances dirigeantes de la CEDEAO, de l’Union africaine (UA) et de l’ONU. Leur demande est claire : imposer des sanctions contre le gouvernement de Lomé pour ce qu’elles qualifient de violation flagrante de la démocratie.

Au cœur de ce mouvement se trouve l’arrêt rendu par la Cour de justice de la CEDEAO, qui a statué que la révision constitutionnelle adoptée le 25 mars 2024 constitue un changement anticonstitutionnel de gouvernement. Selon les termes de la décision n° ECW/CCJ/JUD/01/26, cette réforme viole notamment la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG).

Les signataires dénoncent un détournement institutionnel visant à contourner la limitation des mandats présidentiels. Ils soulignent que la loi a été adoptée par des députés dont le mandat avait expiré, sans consultation populaire via un référendum. Pour eux, cette manœuvre représente une menace pour la stabilité démocratique en Afrique de l’Ouest.

Cinq mesures urgentes réclamées contre le régime de Lomé

Pour éviter que cette situation ne fasse jurisprudence dans la sous-région, les organisations exigent des acteurs internationaux une réponse ferme. Voici les cinq sanctions prioritaires qu’elles demandent :

1. Suspension immédiate du Togo des instances décisionnelles de la CEDEAO.
2. Retrait des droits de vote et de participation du pays au sein de l’Union africaine.
3. Engagement de poursuites judiciaires contre les responsables de cette réforme institutionnelle.
4. Réexamen des mandats diplomatiques attribués à des membres du pouvoir togolais.
5. Création d’un poste de Rapporteur spécial des Nations unies pour superviser la situation des droits humains et de la gouvernance au Togo.

Lomé rejette la décision de la Cour et défend sa souveraineté

Face à cette pression internationale, le gouvernement togolais a réagi avec fermeté. Dans une déclaration officielle, il a contesté la légitimité de la Cour de justice de la CEDEAO à statuer sur la constitutionnalité de ses réformes. Pour les autorités, la transition vers la Vᵉ République relève de la souveraineté nationale et vise à moderniser les institutions du pays.

Les responsables togolais estiment que la Cour régionale a outrepassé ses compétences en tentant d’exercer un contrôle sur le pouvoir constituant souverain d’un État membre. Ils assurent que cette réforme permettra une meilleure gouvernance et une stabilité accrue pour le Togo.