Soutenance de thèse à Lomé sur la liberté contractuelle dans les sociétés coopératives ohada

Un doctorat en droit privé explorant un pilier juridique méconnu

Le mercredi 29 juillet 2026, Sahalim Akan a marqué l’histoire académique en soutenant avec succès une thèse de doctorat intitulée « La liberté contractuelle dans l’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives ». Cet événement s’est tenu dans la salle N°1 du LTAG, située au sein de l’Université de Lomé (Togo), devant un public composé de juristes et d’étudiants en droit.

Une assemblée d’experts pour évaluer une recherche ambitieuse

Le jury, présidé par Koffi Mawunyo Agbenoto, Professeur Titulaire à l’Université de Lomé, était composé de spécialistes reconnus dans le domaine du droit des affaires et du droit coopératif. Parmi eux figuraient :

• Ampah Johnson-Ansah, Maître de Conférences à l’Université de Lomé, en tant que rapporteur interne ;
• Gnidouba Roger Lanou, Maître de Conférences Agrégé à l’Université Thomas Sankara (Burkina Faso), en qualité de rapporteur externe ;
• Koffi Edem Avegnon, Maître de Conférences Agrégé à l’Université de Lomé, chargé de l’examen ;
• Akrawati Shamsidine Adjita, Maître de Conférences et Doyen de la Faculté de Droit de Lomé, directeur de la thèse.

Une étude qui bouscule les idées reçues sur le droit coopératif

L’analyse proposée par Sahalim Akan met en lumière l’importance de la liberté contractuelle au sein des sociétés coopératives régies par l’OHADA. Contrairement aux idées reçues, cette liberté, bien que limitée par des règles impératives, offre aux associés coopérateurs des marges de manœuvre significatives. À travers une rédaction minutieuse des statuts et des règlements intérieurs, ces derniers peuvent exploiter des facultés de choix pour adapter le fonctionnement de leur structure aux réalités locales.

Des limites institutionnelles à cerner pour mieux les contourner

L’étude souligne que, malgré l’existence d’un cadre juridique strict, des espaces de liberté subsistent. Ces espaces permettent aux coopérateurs de personnaliser leur organisation, tout en respectant les principes fondamentaux du droit des sociétés coopératives. L’auteur interroge ainsi le périmètre réel de la volonté des associés face à l’ordre public sociétaire, un concept dont les contours restent parfois flous. Cette recherche ne se limite pas à une analyse théorique : elle propose également des pistes pour améliorer l’Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives (AUSCOOP), en identifiant les insuffisances légales qui entravent son efficacité.

Les conclusions révèlent que la liberté statutaire est non seulement reconnue aux associés coopérateurs dès la création de la société, mais aussi tout au long de son existence. Cependant, cette liberté est encadrée par des règles obligatoires visant à protéger les principes essentiels du droit coopératif, garantissant ainsi un équilibre entre autonomie et protection collective.

Un débat juridique relancé pour les praticiens et les théoriciens

Cette thèse s’adresse autant aux juristes qu’aux professionnels du secteur coopératif. Elle ravive un débat central en droit des sociétés : l’interaction entre la thèse contractuelle et la thèse institutionnelle de la personnalité morale. Pour les praticiens, elle met en évidence des opportunités insoupçonnées de flexibilité juridique, tandis que pour les théoriciens, elle offre une réflexion approfondie sur les fondements mêmes du droit coopératif.

Mots-clés associés : liberté contractuelle, associés coopérateurs, ordre public sociétaire, AUSCOOP, droit OHADA.