Sénégal : le Pastef relance les réformes constitutionnelles et la transparence des fonds publics

L’Assemblée nationale du Sénégal a ouvert hier une session parlementaire exceptionnelle, marquée par l’examen de cinq textes législatifs en quinze jours seulement. Parmi eux, deux propositions de loi portées par la majorité Pastef suscitent une attention particulière, dans un contexte politique où les tensions persistent entre les partisans du Premier ministre et ceux du président Bassirou Diomaye Faye.

Le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a officiellement lancé cette session extraordinaire, soulignant l’urgence de faire avancer ces réformes. Les députés devront notamment se pencher sur deux initiatives législatives déposées en urgence par le groupe parlementaire du Pastef, au cœur des débats nationaux depuis plusieurs semaines.

La première proposition vise à réformer l’article 37 de la Constitution. Ce texte, déjà adopté en juin par les députés, impose au chef de l’État de déclarer son patrimoine non seulement à son entrée en fonction, mais également à la fin de son mandat. Une mesure de transparence que le Conseil constitutionnel avait invalidée, infligeant un revers à la majorité Pastef. Le groupe parlementaire entend donc relancer cette réforme sous une nouvelle forme, malgré l’opposition institutionnelle rencontrée.

Transparence des « fonds secrets » : un sujet de discorde majeur

Le contrôle des crédits spéciaux, souvent qualifiés de « fonds secrets », constitue le second axe de cette offensive législative. Ces enveloppes budgétaires, attribuées à la présidence et à la primature, seraient désormais soumises à un suivi renforcé par une commission parlementaire restreinte. Une initiative qui s’inscrit dans la volonté affichée du Pastef de renforcer la redevabilité des institutions.

Cette question des crédits spéciaux a été au cœur des tensions entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye en mai dernier, contribuant à une rupture politique entre les deux figures du régime. Les observateurs soulignent que cette proposition de loi pourrait servir de levier pour apaiser les relations au sein de la majorité.

Des enjeux politiques et institutionnels

Pour Moussa Diaw, politologue à l’université Gaston Berger de Saint-Louis, ces initiatives législatives reflètent une stratégie plus large visant à imposer une transparence accrue aux institutions. Le chercheur établit également un lien entre ces réformes et la structuration du nouveau parti de Bassirou Diomaye Faye, le Kiiraay, récemment lancé.

Les deux textes seront examinés selon une procédure accélérée, mais leur adoption dépendra des débats parlementaires et, le cas échéant, du contrôle du Conseil constitutionnel. Parallèlement, trois projets de loi gouvernementaux seront également étudiés : une refonte du Code de la sécurité sociale, une modernisation du Code du travail et une loi sur la sécurité numérique.

Cette dernière initiative prend une dimension urgente après une série de cyberattaques visant des institutions publiques sénégalaises depuis octobre. Trois entités, dont le Trésor public, ont été ciblées, motivant la création d’un cadre juridique pour protéger les infrastructures et données numériques de l’État.