Sénégal : la révision constitutionnelle entre les mains du Conseil

Un recours d’urgence a été officiellement déposé par l’avocat du chef de l’État sénégalais, adressé au Conseil constitutionnel. Cette démarche sollicite de l’institution qu’elle se prononce dans les délais légaux prévus par sa loi organique.

La requête, enregistrée le jour même au greffe du Conseil constitutionnel, est accompagnée d’un ensemble de documents essentiels. Ces pièces détaillent le processus d’examen et d’adoption de la proposition de loi constitutionnelle, émanant de la Présidence de la République, de l’Assemblée nationale et du gouvernement.

Le Conseil constitutionnel est désormais investi de la responsabilité d’évaluer la recevabilité et la validité de ce recours, en stricte conformité avec les dispositions légales en vigueur au Sénégal.

Cette réforme constitutionnelle, adoptée par l’Assemblée nationale fin juin, est une initiative du parti des Patriotes africains du Sénégal pour le Travail, l’Éthique et la Fraternité (Pastef), qui détient la majorité parlementaire. Elle vise à rééquilibrer les pouvoirs entre le président de la République et le Premier ministre, à renforcer les prérogatives de l’Assemblée nationale, et à instituer une Cour constitutionnelle en lieu et place de l’actuel Conseil constitutionnel.

Le texte propose la modification de plus d’une trentaine d’articles de la Constitution. Il introduit notamment une incompatibilité entre les fonctions de président de la République et la direction d’un parti politique. Par ailleurs, il confère de nouvelles compétences au Parlement, incluant la faculté d’adopter des résolutions.