Réponse du ministère de la Justice aux commissions d’enquête de Sonko
Le garde des Sceaux clarifie la légalité des commissions d’enquête parlementaires

Le président de l’Assemblée nationale a justifié la conformité des six commissions d’enquête prévues, en s’appuyant sur un échange récent avec le ministre de la Justice. Une clarification nécessaire pour lever les doutes sur leur légalité.
Lors de l’ouverture de la session extraordinaire du 10 août, Ousmane Sonko a pris les devants en répondant aux interrogations sur la création de six commissions d’enquête parlementaires. Ces instances, dont l’objectif est d’éclairer des sujets sensibles, ont suscité des débats sur leur adéquation avec le cadre juridique en vigueur.
Face aux députés, il a rappelé les règles encadrant ces initiatives : « La loi interdit formellement à l’Assemblée nationale d’instaurer une commission parlementaire dès lors qu’un dossier est déjà porté devant la justice. » Une assertion qu’il a lui-même vérifiée auprès du garde des Sceaux. « Après avoir sollicité l’avis du ministre de la Justice, celui-ci m’a confirmé, la semaine dernière, qu’aucun des cinq dossiers concernés ne fait l’objet d’une procédure judiciaire en cours, à l’exception d’un seul portant sur la gestion foncière aux abords de l’ancien aéroport de Dakar », a-t-il précisé.
Un ordre du jour chargé et des sujets sensibles
Cette session, limitée à quinze jours par la loi organique n° 2025-11 du 18 août 2025, prévoit l’examen de onze textes au total. Parmi eux figurent deux propositions de loi, trois projets de loi et six demandes de création de commissions d’enquête. Ces dernières visent des enjeux majeurs :
- la gestion des terres autour de l’ancien aéroport de Dakar ;
- le programme « Un étudiant, un ordinateur » ;
- les pertes de recettes fiscales et les exonérations accordées ;
- les modalités d’attribution des licences de pêche.