Paul Biya relance le Conseil de la Magistrature camerounaise après six ans d’immobilisme

Le 2 juin 2026 restera une date symbolique pour l’institution judiciaire camerounaise. Ce jour-là, le président Paul Biya a signé un décret renouvelant partiellement les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), une instance clé pour l’indépendance des juges. Pourtant, cette initiative administrative, bien que nécessaire, laisse de nombreuses questions sans réponse quant à la reprise effective des activités de l’organe.

Pendant près de six ans, le CSM a fonctionné au ralenti. Aucune réunion, aucune décision, aucun dossier traité. Cette paralysie prolongée a eu des conséquences concrètes : des magistrats en attente d’intégration, des promotions bloquées, des procédures disciplinaires suspendues sans conclusion.

Un décret présidentiel, mais une institution toujours en suspens

Le décret du 2 juin 2026 met fin à une période d’incertitude juridique en renouvelant dix des quatorze membres titulaires du CSM. Parmi les changements notables, Goni Mariam intègre le collège des titulaires en remplacement d’Ali Mamouda, tandis que quatre nouveaux suppléants font leur entrée : Alioum Fadil, Donald Malomba Esembe, Sockeng Roger et Sali Dairou. Ces ajustements reflètent une volonté de stabilité, mais n’indiquent en rien une réforme structurelle.

Les magistrats et observateurs du secteur judiciaire s’interrogent : un simple décret suffit-il à relancer une institution paralysée depuis des années ?

Le CSM, pilier de l’indépendance judiciaire, en veille prolongée

Le Conseil Supérieur de la Magistrature est censé jouer un rôle central dans la gestion des carrières des juges camerounais. En théorie, il est l’organe constitutionnel qui supervise les nominations, promotions, affectations et sanctions, garantissant ainsi l’autonomie de la justice face au pouvoir exécutif. En pratique, depuis 2020, le CSM n’a plus tenu de sessions significatives.

Les dernières réunions notables remontent à la période pré-pandémie. Depuis, les dossiers s’accumulent : intégrations de nouveaux magistrats, avancements de carrière, affectations et procédures disciplinaires en attente. Certains justiciables attendent depuis des années une décision sur leur situation administrative.

Une chronologie de l’abandon institutionnel

• 2020 : Dernières activités notables du CSM.
• 2021-2024 : Accumulation des dossiers en souffrance, sans aucune réunion.
• 2025 : Expiration des mandats des membres sans renouvellement immédiat, plongeant le Conseil dans une zone grise juridique.
• 2 juin 2026 : Publication du décret de renouvellement, mais sans indication sur la reprise des activités.

La publication du décret est un acte administratif, mais elle reste muette sur les priorités : quand aura lieu la première session ? Comment seront traités les dossiers accumulés ? Aucune communication officielle n’a annoncé de calendrier de travail ou de mécanismes pour éviter une nouvelle paralysie.

Une gouvernance judiciaire sous dépendance exécutive

Cette situation révèle un problème structurel : la dépendance de certaines institutions camerounaises à la volonté du pouvoir exécutif pour leur fonctionnement. Lorsque l’institution dont le président est le chef de l’État cesse de se réunir, ce n’est pas une simple anomalie technique. C’est un choix ou une négligence aux conséquences lourdes : carrières bloquées, dossiers non traités, justiciables en attente indéfinie.

L’indépendance de la magistrature repose sur des institutions qui fonctionnent de manière régulière et transparente. Un organe dont les sessions dépendent de l’agenda présidentiel ne peut garantir cette indépendance de manière crédible.

Le vrai défi : passer de l’acte administratif à l’action concrète

Le décret du 2 juin 2026 marque une étape, mais il ne suffit pas. Les magistrats, les justiciables et les observateurs attendent des preuves tangibles : des sessions effectives, l’examen des promotions bloquées, le traitement des procédures disciplinaires en souffrance. Le CSM doit devenir l’organe vivant et fonctionnel que la Constitution lui demande d’être.

Le véritable test ne sera pas la publication du décret, mais la date de la prochaine session du Conseil. C’est à ce moment-là que l’on saura si le Cameroun tourne définitivement la page sur six années d’immobilisme judiciaire.