Mali : les experts onusien alertent sur les restrictions des partis politiques

Un groupe d’experts indépendants de l’Organisation des Nations unies a tiré la sonnette d’alarme face aux mesures récentes prises par les autorités maliennes. Selon eux, l’adoption d’un projet de loi visant à supprimer des protections fondamentales pour la participation politique et la signature d’un décret suspendant temporairement les activités des partis politiques au Mali constituent une violation grave des droits humains.

Des mesures jugées contraires aux obligations internationales

Dans un communiqué conjoint rendu public, ces spécialistes des droits de l’homme ont appelé à l’abrogation immédiate du décret et ont mis en garde contre les conséquences du projet de loi adopté le 30 avril. « Ce texte place le Mali en contradiction avec ses engagements internationaux, notamment en matière de libertés d’association et d’expression », ont-ils déclaré.

Les autorités maliennes ont justifié ces mesures en invoquant la nécessité de « limiter la prolifération des partis politiques » dans le pays. Cependant, les experts ont souligné que cette approche, basée sur des critères financiers lourds pour l’enregistrement des formations politiques, risque d’exclure une grande partie de la population de la vie politique.

Des consultations entachées de suspicions

Les experts ont également pointé du doigt l’absence de véritable dialogue avec les acteurs politiques. Selon eux, les consultations organisées en avril 2025 dans le cadre des Assises Nationales de la Refondation et de la révision de la Charte des Partis Politiques n’ont pas respecté les principes démocratiques. « Dans un contexte où l’espace civique est restreint et où les opposants et journalistes indépendants subissent des pressions, il est illusoire de parler de consultations inclusives », ont-ils affirmé.

Plusieurs partis politiques ont d’ailleurs boycotté ces consultations, craignant que le processus ne serve à dissoudre certaines formations ou à entraver leur fonctionnement. Par ailleurs, le Conseil des ministres a validé d’autres recommandations controversées, comme la prolongation du mandat du général Assimi Goita sans élections pour cinq ans renouvelables à partir de 2025. Ces décisions, selon les experts, trahissent les engagements nationaux et internationaux du Mali.

Un appel à la prudence du Conseil national de transition

Le projet de loi doit désormais être examiné par le Conseil national de transition, présidé par le général Malick Diaw. Les experts onusiens ont exhorté cette instance à ne pas approuver le texte, tout en proposant leur soutien pour le réviser afin de le rendre conforme aux normes internationales en matière de droits humains.

Les partis politiques ont quant à eux annoncé des mobilisations les 3 et 4 mai, suivies d’autres rassemblements prévus le 9 mai. Ils rapportent avoir subi des perturbations violentes de la part de groupes prétendant soutenir les autorités. Face à cette situation, les experts ont rappelé l’importance du droit de réunion pacifique pour une démocratie saine et ont appelé les autorités maliennes à respecter strictement ce droit.

Pourquoi ces restrictions menacent-elles la démocratie au Mali ?

• Exclusion des petits partis : Les dépôts financiers élevés pour l’enregistrement des partis limitent la participation des formations moins fortunées.
• Affaiblissement de l’opposition : La suspension des activités politiques réduit la capacité des partis à jouer leur rôle de contre-pouvoir.
• Risque de répression : Les manifestations pacifiques sont régulièrement perturbées, ce qui crée un climat de peur parmi les citoyens.

Que demandent les experts de l’ONU ?

Les spécialistes indépendants des Nations unies ont formulé plusieurs recommandations pour éviter une dérive autoritaire :

• Abrogation immédiate du décret suspendant les activités des partis politiques.
• Réforme du projet de loi pour le rendre conforme aux standards internationaux en matière de droits humains.
• Respect strict du droit de réunion pacifique et protection des manifestants.
• Organisation de consultations véritablement inclusives avec tous les acteurs politiques.