L’ONU exige la libération immédiate de Moussa Tiangari au Niger

L’Observatoire a accueilli avec satisfaction l’avis n°4/2026 du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA), adopté le 23 mars 2026 et rendu public le 23 juin 2026. Ce document qualifie explicitement d’« arbitraire » la privation de liberté de Moussa Tiangari. Cette décision intervient après une plainte soumise par l’International League Against Arbitrary Detention (ILAAD) et des appels répétés de la société civile, y compris de l’Observatoire, en faveur de sa libération immédiate.

Le 3 décembre 2024, Moussa Tiangari, secrétaire général d’Alternative Espaces Citoyens (AEC), une organisation nigérienne œuvrant pour les droits humains, les droits des migrants et la promotion des valeurs démocratiques, a été enlevé à son domicile de Niamey. Il a été détenu au secret pendant environ 48 heures, soulevant des craintes de torture ou de mauvais traitements. Le 5 décembre 2024, il a été localisé au Service central de lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière organisée (SCLCT/CTO) de Niamey, où il a été placé en garde à vue. Le 3 janvier 2025, le doyen des juges d’instruction du Tribunal de Grande Instance hors classe de Niamey l’a formellement inculpé.

Cette arrestation est survenue le jour même du retour de M. Tiangari d’Abuja, au Nigéria, où il avait participé au Conseil d’administration du Centre pour la Démocratie et le Développement (CDD), une organisation nigériane partenaire de l’AEC. Quelques jours auparavant, il s’était rendu à Abidjan, en Côte d’Ivoire, pour la septième édition de la conférence internationale « Humanitarium Itinérant », organisée le 28 novembre 2024 par le CICR. Cet événement commémorait les 75 ans des Conventions de Genève et visait à souligner les défis de l’action humanitaire et l’importance du respect du droit international humanitaire. Un journaliste proche des autorités nigériennes a publié un article le 4 décembre 2024, l’accusant d’avoir tenu des propos portant atteinte aux intérêts du Niger lors de cette conférence. Parallèlement, l’AEC avait organisé le 28 novembre 2024 une conférence critique sur la déchéance de nationalité décrétée par le régime militaire au pouvoir au Niger, avec la participation du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance hors classe de Niamey et d’anciens dignitaires, dont un ex-ministre de la Justice.

Dans son avis, le Groupe de travail a jugé que la détention de Moussa Tiangari est arbitraire car elle manque de fondement juridique, est entachée de violations graves de son droit à un procès équitable, et découle de motifs discriminatoires liés à l’exercice de ses droits à la liberté d’opinion et d’expression sur des questions d’intérêt public, à la participation aux affaires publiques, et à la réunion pacifique et d’association. Le GTDA a ainsi conclu à une violation par les autorités nigériennes des articles 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 19, 20 et 21 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, ainsi que des articles 2, 9, 14, 16, 19, 21, 22, 25 et 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

L’Observatoire dénonce la poursuite de la détention arbitraire de Moussa Tiangari à la prison de sécurité de Filingué, malgré les conclusions claires du GTDA. Inculpé pour « apologie du terrorisme » (Article 399.1.17 (bis) du Code pénal nigérien), « atteinte à la sûreté de l’État » (articles 62 et suivants du même Code), « association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste » (Article 399.1.19 (nouveau) du même Code), ainsi que d’« atteinte à la défense nationale » (articles 66 et suivants du même Code) et de « complot contre l’autorité de l’État en intelligence avec des puissances ennemies » (articles 62 et suivants du même Code), il risque la peine de mort en cas de condamnation.

Plus récemment, le 15 mai 2026, la Chambre de contrôle du Pôle spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée de la Cour d’Appel de Niamey a rejeté sa demande de remise en liberté provisoire. Pourtant, l’article 615 de l’ordonnance n°2026-10 du 16 février 2026, instituant le code de procédure pénale, stipule que « la durée de la détention provisoire en matière de terrorisme […] ne peut excéder douze mois renouvelables une fois en matière criminelle ». Cette disposition devrait permettre la libération de M. Tiangari, détenu depuis un an et demi. Alors que ses avocats ont saisi la Chambre de contrôle spécialisée de la Cour d’appel de Niamey le 19 juin 2026 pour exiger sa libération, une ordonnance n°2026-35 du 26 juin 2026 est venue modifier rétroactivement l’article 615, portant la durée maximale de la détention provisoire à quatre ans en matière criminelle, renouvelable une fois. Le collectif d’avocats de M. Tiangari a récemment alerté sur la possible instrumentalisation du code de procédure pénale visant à maintenir leur client en détention.

Ce n’est pas la première fois que Moussa Tiangari subit une détention arbitraire. Il fait l’objet d’un harcèlement judiciaire de longue date en raison de ses activités pacifiques de défense des droits humains. En mai 2015, il avait été arbitrairement détenu pendant 10 jours et poursuivi pour « atteinte à la défense nationale » et « propos de nature à démoraliser les troupes », en lien avec des rapports publiés par l’AEC. Le 25 mars 2018, M. Tiangari a de nouveau été arrêté, puis arbitrairement détenu pendant quatre mois et poursuivi pour « organisation et participation à une manifestation interdite », ainsi que « complicité de violences, d’agression et de destruction de biens », pour son implication dans des manifestations pacifiques contre la loi de finances 2018. En mars 2020, Moussa Tiangari a été, une fois de plus, arrêté et arbitrairement détenu pendant un mois et demi suite à une manifestation anticorruption dénonçant des détournements de fonds dans l’achat de matériel militaire.

Plus largement, la situation de M. Tiangari s’inscrit dans un contexte général de rétrécissement de l’espace civique et d’atteintes répétées aux droits fondamentaux de la société civile et de toute voix dissidente au Niger, depuis le coup d’État du 27 juillet 2023. À maintes reprises, les droits à la liberté d’expression, d’opinion, d’association, de réunion et de manifestation ont été violés, notamment par des arrestations et détentions arbitraires et la déchéance de nationalité de défenseurs des droits humains.

L’Observatoire appelle les autorités nigériennes à se conformer de toute urgence à l’avis du GTDA en libérant immédiatement et sans conditions le défenseur des droits humains Moussa Tiangari. Elles doivent également abandonner l’ensemble des charges qui pèsent contre lui, lui accorder le droit à réparation, et mener une enquête approfondie et indépendante sur les circonstances de sa privation arbitraire de liberté, afin d’identifier et de sanctionner les responsables. L’Observatoire ajoute qu’une enquête doit également être diligentée sur les allégations de torture et de mauvais traitements subis par Moussa Tiangari.

Enfin, le Niger doit mettre un terme à tout acte de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre de Moussa Tiangari et de tous les autres défenseurs des droits humains dans le pays. Les autorités doivent tout particulièrement veiller à garantir en toutes circonstances le respect du droit à la liberté d’expression, tel que garanti par le droit international des droits humains, en particulier par l’Article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et l’Article 9 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, auxquels le Niger est partie.