Le parlement européen réaffirme l’exclusion du Sahara occidental de l’accord aérien avec le Maroc

Les parlementaires européens ont donné leur aval à une révision de l’accord de services aériens entre l’Union européenne et le Maroc, en excluant explicitement le Sahara occidental de son périmètre d’application. Cette décision s’appuie sur les conclusions de la Cour de justice de l’Union (CJUE), qui qualifie ce territoire de « distinct et séparé » du territoire marocain.

Un protocole actualisé, mais sans modification majeure

Le texte adopté en juillet intègre une mise à jour technique pour inclure la Croatie, membre de l’UE depuis 2013, tout en préservant les clauses essentielles de l’accord initial. Aucune disposition substantielle n’a été altérée, confirmant ainsi la portée géographique strictement limitée aux frontières reconnues du Maroc.

Une reconnaissance de la souveraineté sahraouie par l’UE

Cette exclusion formelle du Sahara occidental du traité aérien marque un signal fort de l’Union européenne. En refusant d’étendre l’accord à ce territoire, les eurodéputés réitèrent leur position : Rabat ne détient aucune souveraineté ni autorité administrative sur le Sahara occidental. Le Groupe de travail sahraoui sur les ressources naturelles et les questions juridiques salue cette avancée comme une « victoire juridique et politique » majeure.

Son président, l’ambassadeur Oubi Bouchraya Bachir, souligne que cette décision « renforce la frontière juridique internationale séparant le Sahara occidental du Maroc ». Pour lui, le Parlement européen a clairement réaffirmé l’autonomie de ce territoire, en refusant toute interprétation extensive de l’accord.

Les ONG saluent une interprétation conforme au droit international

L’Observatoire international de surveillance des ressources naturelles du Sahara occidental (Western Sahara Resource Watch) s’est également félicité de ce vote. Selon cette organisation, ce protocole, bien que technique, respecte scrupuleusement la jurisprudence de la CJUE. En 2018, la Cour avait déjà statué que les accords UE-Maroc ne pouvaient s’appliquer au Sahara occidental, une position confirmée par la Commission européenne.

Les transporteurs aériens européens ont d’ailleurs été informés que, conformément à cette interprétation, les liaisons entre l’UE et le Sahara occidental ne relèvent pas de l’accord aérien UE-Maroc.