Fonds fonciers sénégalais : la fin du gel des attributions et les nouvelles règles
fonds fonciers sénégalais : la fin du gel des attributions et les nouvelles règles
Les annonces officielles se succèdent au Sénégal pour marquer un tournant décisif dans la gestion du foncier urbain. Un communiqué du Secrétariat général du Gouvernement, rendu public ce début de mois, officialise la fin des mesures de suspension qui bloquaient depuis plusieurs mois les opérations de lotissement et d’attribution dans plusieurs régions clés. Cette décision, prise après le départ du précédent Premier ministre, relance enfin le dossier des audits fonciers, notamment ceux portant sur les villes de Dakar, Thiès et Saint-Louis.
un blocage levé : les sites concernés par le dégel
Les procédures de suspension, instaurées sous l’ancienne gouvernance, touchaient des projets d’envergure nationale. Parmi les sites concernés, on retrouve :
- Les lotissements stratégiques : « BOA », « Hangar des Pèlerins », « Recasement 2 », « EGBOS », « EOGEN et EOGEN-extension », ainsi que « Mbour IV » à Thiès.
- Les Plans d’Urbanisme de Détail (PUD) : les zones de « Guédiawaye », « Yeumbeul-Malika-Tivaouane Peulh » et la « Nouvelle Ville de Thiès ».
- Les pôles urbains : les secteurs de « Déni Biram Ndao-Diaksao-Bambilor » et « Daga Kholpa et Yenne ».
- La zone nord : le site de « Ndiebène Gandiole », situé sur le titre foncier domanial n° 136/SL.
les nouvelles directives : accélération et régularisation
Le gouvernement a fixé un cap ambitieux pour le second semestre 2026. L’objectif ? Débloquer la situation économique des acquéreurs de bonne foi tout en assainissant durablement le secteur. Plusieurs mesures concrètes ont été annoncées :
- Mainlevées accélérées : un processus déjà engagé a permis à de nombreux détenteurs réguliers de titres de récupérer leur bien.
- Priorité aux détenteurs légitimes : seules les personnes disposant de titres conformes, sans vice de forme ou de fond, pourront bénéficier des régularisations. Les cas d’accaparement de parcelles multiples sont explicitement exclus.
- Interdiction des reprises sauvages : les détenteurs de titres sont tenus de respecter les procédures administratives sous peine de sanctions.
comment procéder pour une régularisation ?
Les personnes et collectifs concernés sont invités à se rapprocher des structures compétentes pour déposer leurs demandes :
- Le Secrétariat du Comité, accessible via la Direction générale de la Surveillance des Constructions et de l’Occupation des Sols (DGSCOS) sur la VDN.
- La Direction générale de l’Urbanisme à Diamniadio.
Ces démarches permettront d’accélérer le traitement des dossiers et de finaliser les actes administratifs requis en collaboration avec les administrations compétentes.
un secteur sous haute surveillance
Le gouvernement rappelle que cette reprise des attributions s’inscrit dans une volonté d’assainissement global du secteur foncier. Les autorités insistent sur la nécessité de respecter scrupuleusement les règles en vigueur pour éviter tout contournement des procédures. Les sanctions prévues pour les infractions seront appliquées sans exception.