Entre Sénégal et Togo, deux visages opposés de l’état de droit

Deux capitales, deux interprétations radicalement distinctes de la légalité

Dakar et Lomé illustrent aujourd’hui deux philosophies opposées quant au rôle des institutions dans la protection de l’État de droit. Les décisions récentes prises par leurs juridictions constitutionnelles révèlent des approches diamétralement différentes : l’une place la Constitution au-dessus de toute considération politique, tandis que l’autre semble en faire un outil malléable au service du pouvoir en place.

Au Sénégal, les membres du Conseil constitutionnel ont clairement rappelé que la légitimité politique s’arrête là où commence la Constitution. En censurant un projet de révision constitutionnelle porté par le gouvernement d’Ousmane Sonko et soutenu par la majorité parlementaire, ils ont envoyé un message sans ambiguïté : aucune majorité, aussi large soit-elle, ne peut ignorer les principes fondamentaux qui encadrent l’exercice du pouvoir.

À l’inverse, au Togo, la Cour constitutionnelle a validé une réforme constitutionnelle controversée, malgré les contestations de l’opposition, de la société civile et de plusieurs juristes. Pour ces derniers, cette révision, qui modifie en profondeur l’architecture institutionnelle du pays, n’a pas bénéficié d’un débat national suffisamment inclusif. Une Constitution, lorsqu’elle est perçue comme le produit d’un rapport de force plutôt que d’un consensus, perd inévitablement sa légitimité.

L’indépendance des institutions, clé de la stabilité politique

L’expérience sénégalaise démontre qu’une justice constitutionnelle indépendante est un rempart essentiel contre les crises politiques. En rappelant les limites imposées par la Constitution, le Conseil constitutionnel protège non seulement les principes juridiques, mais aussi la stabilité des institutions. Il empêche que les conflits politiques ne dégénèrent en affrontements institutionnels ou en crises de légitimité.

Cette fermeté renforce la confiance des citoyens. Lorsqu’une juridiction constitutionnelle peut censurer une décision gouvernementale sans subir de pressions apparentes, elle envoie un signal fort : les règles du jeu démocratique s’appliquent à tous. Cette prévisibilité juridique est un facteur déterminant pour la stabilité politique, la sécurité des investisseurs et la crédibilité internationale d’un pays.

En revanche, une Cour constitutionnelle perçue comme validant systématiquement les choix du pouvoir en place risque de perdre progressivement son autorité morale. Les citoyens peuvent alors douter de l’efficacité des recours internes, ce qui favorise la défiance envers les institutions et pousse les acteurs politiques à se tourner vers des juridictions régionales ou internationales.

C’est précisément ce que suggère le cas togolais. La Cour de justice de la CEDEAO a été saisie à plusieurs reprises sur des dossiers liés aux droits et libertés, révélant les faiblesses du système national de protection juridique. Lorsque les justiciables placent leurs espoirs dans une instance extérieure, cela témoigne souvent d’un manque de confiance dans les mécanismes internes de contrôle.

Quand la Constitution devient un instrument de circonstance

Au-delà du débat juridique, la manière dont une Constitution est révisée conditionne durablement la qualité de la démocratie. Dans les systèmes politiques stables, les réformes constitutionnelles sont généralement précédées de consultations larges, de débats contradictoires et d’une recherche de consensus. Cette prudence s’explique par le fait que la Constitution ne régit pas seulement le présent ; elle fixe les règles qui encadreront les alternances futures.

Lorsque les révisions sont perçues comme répondant à des objectifs politiques immédiats, elles créent un précédent dangereux. Chaque nouvelle majorité peut être tentée de modifier les règles institutionnelles à son avantage, alimentant une instabilité chronique et une personnalisation du pouvoir.

Le risque est également politique : une Constitution qui ne rassemble plus devient une source permanente de contestation. Les institutions perdent alors leur fonction d’arbitrage neutre et deviennent elles-mêmes des objets de conflit.

Une leçon à tirer des expériences africaines

Pour accompagner sa transition vers un régime parlementaire, les autorités togolaises ont multiplié les missions d’étude à l’étranger, notamment en Inde, afin d’observer d’autres modèles institutionnels. Si cette ouverture comparative peut être utile, elle ne saurait remplacer l’analyse des expériences africaines confrontées à des réalités politiques, sociales et historiques souvent plus proches.

Le continent regorge d’exemples montrant que la consolidation démocratique repose moins sur l’importation de modèles que sur le respect effectif des principes constitutionnels. À cet égard, le Sénégal offre un cas d’école. Son Conseil constitutionnel prouve qu’une institution gagne sa crédibilité non par les discours, mais par sa capacité à exercer un contrôle effectif, même lorsque celui-ci contrarie le pouvoir en place.

Cette différence n’est pas anodine. Elle influence la qualité de la gouvernance, la confiance des citoyens, l’image internationale du pays et son attractivité économique. Les investisseurs, les partenaires techniques et financiers ainsi que les organisations internationales observent avec attention la solidité des institutions et la prévisibilité du cadre juridique. Un État dont les règles apparaissent stables et respectées inspire davantage confiance qu’un système où les institutions semblent évoluer au gré des intérêts politiques.

Au fond, la véritable divergence entre Dakar et Lomé ne réside pas dans leurs constitutions respectives, mais dans la conception même du rôle des institutions. Au Sénégal, la Constitution est une limite au pouvoir. Au Togo, elle risque de devenir un instrument au service des priorités du moment. Or, une démocratie solide ne se mesure pas au nombre de réformes constitutionnelles adoptées, mais à la capacité de ses institutions à protéger durablement les citoyens contre les excès de tous les pouvoirs, quels qu’ils soient.