Déclaration de patrimoine au Sénégal : les ministres en faute face à la loi
déclaration de patrimoine au Sénégal : des ministres en infraction face à la loi
La déclaration de patrimoine revient sur le devant de la scène au Sénégal, mettant en lumière des manquements au sein du gouvernement actuel. Selon des sources locales, plusieurs ministres n’auraient pas respecté cette obligation légale, pourtant centrale dans la politique de transparence prônée par le président Bassirou Diomaye Faye et le Premier ministre Ousmane Sonko depuis leur prise de fonction en avril 2024. L’enjeu dépasse le cadre administratif : il interroge la cohérence du discours gouvernemental sur la lutte contre la corruption.
En vertu de la loi sénégalaise de 2014, l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) impose à certaines hautes autorités de déclarer leurs biens dans les trois mois suivant leur nomination. Cette règle s’applique au président, au Premier ministre, aux ministres, aux présidents d’institutions ainsi qu’aux administrateurs de crédits publics dépassant un milliard de francs CFA.
Une procédure légale stricte et des délais impératifs
Le texte est clair : tout assujetti dispose d’un délai de trois mois pour soumettre sa déclaration à l’OFNAC. Passé ce délai, sa situation devient juridiquement fragile. Plusieurs membres du gouvernement, remanié à l’automne 2024, seraient aujourd’hui en infraction, d’après des informations relayées par la presse locale.
Les conséquences d’un manquement sont lourdes. L’OFNAC peut d’abord adresser une mise en demeure au contrevenant. En cas de persistance, l’institution saisit la justice, avec à la clé des sanctions comme la suspension du traitement ou des poursuites pénales. Malgré ce dispositif dissuasif, son efficacité a souvent été questionnée par les observateurs.
Un défi politique pour le gouvernement Faye-Sonko
Ce sujet prend une dimension politique majeure. La transparence patrimoniale et la lutte contre l’enrichissement illicite figuraient au cœur de la campagne du parti Pastef. Or, constater des manquements au sein même du gouvernement actuel fragiliserait la crédibilité des autorités, qui ont déjà engagé des procédures contre d’anciens responsables du régime précédent.
L’OFNAC, désormais dirigé par une magistrate, dispose des outils nécessaires pour agir. Mais la question se pose : la volonté politique sera-t-elle au rendez-vous ? Les rapports de l’institution révèlent régulièrement un taux de conformité insuffisant parmi les assujettis, y compris sous les mandatures précédentes.
La transparence patrimoniale, un enjeu régional en Afrique de l’Ouest
Le débat sénégalais s’inscrit dans une tendance plus large en Afrique de l’Ouest. La Côte d’Ivoire, le Bénin et le Burkina Faso ont également adopté des dispositifs similaires, sous l’impulsion des protocoles de la CEDEAO et de l’Union africaine. Pourtant, leur application reste inégale, freinée par des résistances administratives et l’absence de transparence réelle.
À Dakar, des associations comme le Forum civil, section sénégalaise de Transparency International, réclament depuis des années la publication intégrale des déclarations, à l’image de certains pays européens. Cependant, la loi sénégalaise maintient le principe de confidentialité, limitant l’accès aux seules autorités habilitées.
Le gouvernement Faye-Sonko se trouve désormais face à un choix crucial. Soit les ministres concernés régularisent rapidement leur situation, soit l’OFNAC active ses procédures, risquant d’ouvrir une crise politique coûteuse pour un pouvoir qui a fait de l’exemplarité un pilier de sa gouvernance. La crédibilité du chantier anti-corruption se joue sur ce type de décisions.