La confrontation entre le gouvernement et les députés de la majorité présidentielle a atteint un nouveau sommet. Lors de l’examen en commission technique de la proposition de loi sur les crédits spéciaux, le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, a tenté d’imposer six amendements. Tous ont été rejetés par les parlementaires de Pastef, malgré les tentatives de l’exécutif pour faire adopter ses modifications. Une stratégie qui pourrait mener à une nouvelle utilisation de l’article 82 lors de la plénière de la semaine prochaine.

Un changement de stratégie de la part de Diomaye Faye

Le président Bassirou Diomaye Faye a surpris l’Assemblée en remplaçant le ministre de l’Économie, Cheikh Diba, par Me Moussa Sarr, garde des Sceaux. Ce décret, signé le 7 août, a été appliqué hier lors des travaux de la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire, présidée par Cherif Ahmed Dicko. Dès son intervention, Me Sarr a critiqué la rédaction de la proposition de loi, évoquant des confusions majeures. Il a ensuite proposé six amendements, immédiatement contestés par les députés de Pastef, qui ont demandé une suspension des débats.

Tous les amendements gouvernementaux rejetés par Pastef

Contrairement à certaines concessions passées, les parlementaires de Pastef ont cette fois-ci opposé un refus catégorique aux propositions de l’exécutif. Seul l’amendement d’Alphonse Mané Sambou a été adopté. Celui-ci renforce le rôle de la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire dans le suivi des crédits spéciaux, en exigeant des gestionnaires qu’ils tiennent une comptabilité détaillée et vérifiable.

Les six amendements rejetés par les députés incluaient notamment une tentative d’élargir le champ des crédits spéciaux à la présidence de la République, à l’Assemblée nationale et à la Primature, alors que le texte initial se limitait à la présidence. Une autre pomme de discorde concernait la définition même des crédits spéciaux : le gouvernement souhaitait y intégrer des dépenses liées à la préservation de l’ordre social et des valeurs africaines, tandis que les députés maintenaient une vision plus restrictive, centrée sur la défense nationale et la sécurité.

Des divergences persistantes sur le contrôle des crédits

Le gouvernement proposait un contrôle basé sur les lois et règlements en vigueur, alors que les députés de Pastef défendaient une supervision exclusive de la Commission des Finances. Une position renforcée par l’amendement d’Alphonse Mané Sambou, qui précise les modalités de vérification parlementaire.

Finalement, la proposition de loi des députés Pastef a été adoptée en commission. La plénière de la semaine prochaine s’annonce tendue : l’exécutif devrait réitérer ses amendements, qui seront vraisemblablement rejetés, menant à une nouvelle saisine du Conseil constitutionnel. Une issue qui pourrait encore prolonger le bras de fer entre les deux institutions.