Condamnation d’adama sangaré : quand la justice affaiblit la gestion foncière à Bamako-sénou
La condamnation d’Adama Sangaré à dix ans de prison ferme par la Chambre criminelle du Pôle national économique et financier relance le débat brûlant sur la gestion des terres publiques à Bamako-Sénou. Ce verdict historique, qui frappe également plusieurs personnalités politiques, révèle un séisme judiciaire aux répercussions multiples : économiques, sociales et juridiques. Pour les citoyens, les investisseurs et les acteurs locaux, les conséquences se feront sentir bien au-delà des murs du tribunal.
Un procès sous haute tension : la défense affronte une justice économique
Dès l’ouverture des débats, les avocats d’Adama Sangaré ont attaqué frontalement la qualification pénale des faits reprochés à leur client. Leur stratégie repose sur un argument choc : les opérations de morcellement et d’attribution de terrains, au cœur de l’accusation, relèveraient avant tout du droit administratif plutôt que du droit pénal. Selon eux, les prétendus délits de faux et usage de faux ou de détournement de fonds publics ne sauraient être établis sans une analyse approfondie des procédures municipales.
Cette ligne de défense s’appuie sur une distinction fondamentale : la frontière entre une irregularité administrative et une infraction pénale. Les conseils ont ainsi mis en lumière les limites de la compétence de la juridiction criminelle, contestant la légitimité même du tribunal à trancher sur des actes officiellement posés dans le cadre des fonctions d’édile. Malgré le rejet de leurs exceptions en début de procès, cette bataille procédurale a marqué l’ensemble des débats.
L’invocation d’une instruction présidentielle : un argument politique ou une porte de sortie ?
Adama Sangaré a choisi de placer ses décisions sous le sceau de l’autorité. Lors des audiences, il a affirmé avoir agi sur instruction verbale directe de l’ancien président Ibrahim Boubacar Keïta, décédé en 2022. Selon cette version, les opérations foncières visaient à répondre à une urgence nationale : l’accueil de populations déplacées du Nord du Mali dans le cadre des efforts de réconciliation post-conflit.
Pour l’ancien maire, cette mise en contexte dépasse le cadre judiciaire. Elle soulève une question cruciale : dans quelle mesure un ordre politique peut-il justifier des mesures administratives contestées ? Pourtant, cette défense, bien que spectaculaire, ne saurait suffire à exonérer totalement Adama Sangaré. L’État, via le ministère public, a rétorqué que les règles de gestion du domaine public n’autorisent aucune dérogation aux procédures légales, fussent-elles motivées par des considérations politiques.
Les zones de Bamako-Sénou : un imbroglio territorial ou une zone grise exploitée ?
Une partie centrale du litige porte sur la nature des terrains concernés. L’accusation présente ces parcelles comme appartenant au domaine public de l’État, inaliénable et imprescriptible. Or, Adama Sangaré soutient que les espaces ciblés par les opérations de morcellement ne faisaient pas partie de l’emprise aéroportuaire proprement dite. Pour lui, il s’agissait de zones marginales, laissées en friche ou sous-utilisées, justifiant des mesures de régularisation.
Cette divergence a alimenté une bataille d’experts. Les uns soulignent des irrégularités volontaires dans les actes de lotissement, les autres dénoncent une interprétation extensive des textes. Le tribunal n’a, semble-t-il, pas été convaincu par ces arguments, préférant retenir la primauté de la protection du domaine public.
Les chiffres qui pèsent lourd : frais d’édilité et préjudices financiers
Au-delà des principes, le dossier contient des montants colossaux. L’accusation évoque 49,39 millions de FCFA de frais d’édilité non perçus et un préjudice global de 483,964 millions de FCFA lié aux opérations de démolition. Adama Sangaré a rétorqué que ces exonérations relevaient de ses prérogatives d’édile et que la gestion financière de certains fonds lui échappait totalement.
Le tribunal n’a pas suivi cette ligne. Il a retenu la responsabilité solidaire du prévenu dans le paiement de 483,964 millions de FCFA pour les frais de démolition, assortis de 50 millions de FCFA de dommages et intérêts versés à l’État. Une facture salée, révélatrice des enjeux économiques sous-jacents à l’affaire.
Un verdict qui fait trembler l’ensemble du système foncier malien
Adama Sangaré n’est pas le seul à payer le prix de cette condamnation. Ses co-accusés paient également le lourd tribut de ce jugement : les anciens sous-préfets Daha Keïta et Ibrahim Koïta écopent de dix ans de prison ferme, tandis que Souleymane Dagnon, ancien maire de la Commune VI, a été condamné à vingt ans – avec un mandat d’arrêt à son encontre après son absence aux débats. Seule une personnalité, Sékou Keïta, a été acquittée.
Le parquet, pourtant, n’avait pas demandé moins de quinze ans pour les principaux inculpés. Ce verdict plus lourd qu’attendu reflète-t-il une volonté de dissuasion dans un contexte de crise foncière persistante à Bamako ? Toujours est-il que cette décision ouvre une nouvelle ère de vigilance accrue dans la gestion des terres publiques.
L’appel, dernier recours contre un séisme judiciaire
La défense a d’ores et déjà annoncé son intention de faire appel. Cette procédure, qui s’annonce longue et technique, promet de rouvrir des débats déjà vifs : la distinction entre faute administrative et infraction pénale, l’équilibre entre équité et exemplarité, ou encore la légitimité des ordres politiques dans la gestion foncière.
Cette affaire, riche en rebondissements, met en lumière des défis structurels : la transparence des allocations de terrains, la responsabilité des élus locaux face à l’État, et la nécessaire cohérence entre les impératifs politiques et les exigences juridiques. Pour les Maliens, l’enjeu dépasse largement le sort d’Adama Sangaré : il s’agit de la crédibilité même du système judiciaire dans un secteur aussi stratégique que le foncier.
