Arrêté signé par Ousmane Sonko : l’assemblée nationale en session exceptionnelle lundi
L’arrêté historique de Ousmane Sonko officialisé : l’Assemblée nationale se réunit en session extraordinaire
L’arrêté portant convocation de la 15ᵉ Législature de l’Assemblée nationale, signé par son président Ousmane Sonko, a été officiellement publié. Cette session extraordinaire, prévue pour s’ouvrir ce lundi 10 août 2026 à 10 heures, s’annonce riche en débats juridiques et politiques.
Le document administratif, référencé sous le numéro 192, précise l’ordre du jour rigoureux de cette réunion, conformément aux dispositions constitutionnelles et réglementaires en vigueur. L’Assemblée nationale s’apprête à examiner cinq textes législatifs majeurs, témoignant de l’urgence des sujets à traiter.
Les cinq textes législatifs au cœur de la session
Parmi les projets de loi inscrits à l’ordre du jour, trois concernent des réformes structurelles du cadre socio-économique :
- Projet de loi n°15/2026 : Code du travail révisé, intégrant les évolutions récentes du marché de l’emploi et les nouvelles normes internationales en matière de droits des travailleurs.
- Projet de loi n°16/2026 : Code de la Sécurité sociale, visant à moderniser le système de protection sociale et à élargir sa couverture.
- Projet de loi n°25/2026 : Cadre juridique renforcé pour la protection des infrastructures d’information critiques et la cybersécurité nationale.
S’ajoutent à ces réformes deux propositions de loi :
- Proposition de loi n°33/2026 : Modification de l’article 37 de la Constitution, susceptible d’impacter les équilibres institutionnels.
- Proposition de loi n°34/2026 : Régime juridique des crédits spéciaux, offrant un cadre légal pour les financements d’urgence.
Six commissions d’enquête aux enjeux sensibles
En complément des débats législatifs, l’Assemblée nationale devra ratifier six propositions de résolution visant à créer des commissions d’enquête parlementaire. Ces instances auront pour mission d’éclairer des zones d’ombre majeures :
- Les dysfonctionnements dans la gestion des lotissements et du domaine public maritime.
- Les ventes irrégulières d’immeubles de l’État à des particuliers.
- L’utilisation controversée de mécanismes financiers de type TRS par le Gouvernement.
- Les irrégularités dans la mise en œuvre du programme « Un étudiant, un ordinateur », avec un budget total de 48 milliards de francs CFA.
- Les abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales.
- Les conditions d’attribution et de renouvellement des licences de pêche.
Conformément à l’article 3 de l’arrêté, cette session extraordinaire s’achèvera dès l’épuisement de l’ordre du jour, sans possibilité de modification ultérieure, comme le prévoit le règlement intérieur de l’institution.
